Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services de cours proposés par SOSmaths via le site sosmaths.be, la plateforme app.sosmaths.be, l’application mobile SOSmaths, WhatsApp ou par téléphone. Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le prestataire est Eduwide SRL (société à responsabilité limitée), qui exploite le service SOSmaths, dont le siège social est situé Rue de Namur 147, 1400 Nivelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0764.332.185 (TVA BE 0764.332.185), ci-après « SOSmaths », e-mail : contact@sosmaths.be, téléphone et WhatsApp : +32 466 47 52 27.
Le client est la personne qui réserve ou achète les cours : le parent ou représentant légal pour un élève mineur, ou l’étudiant majeur lui-même.
2. Services proposés
SOSmaths propose des cours de mathématiques et de sciences, du primaire à l’enseignement supérieur :
- cours individuels en ligne, par visioconférence ;
- cours individuels à domicile à Bruxelles, Liège et Charleroi ;
- cours collectifs en ligne en petits groupes de 2 à 3 élèves (1 h 30 par semaine, soit 6 heures par mois).
Les cours sont donnés par des professeurs sélectionnés par SOSmaths, qui assure la mise en relation, l’organisation des cours et le suivi.
3. Cours d’essai gratuit
Le premier cours d’essai est gratuit et sans engagement. Il se réserve sur la plateforme app.sosmaths.be. À l’issue de ce cours, le client décide librement de poursuivre ou non.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils sont identiques quel que soit le niveau de l’élève. À la date de mise à jour des présentes CGV :
| Formule | Prix |
|---|---|
| Cours collectifs en ligne (2 à 3 élèves) | 15 € par heure, soit 90 € par mois pour 6 heures |
| Cours individuels en ligne (abonnement mensuel ou pack d’heures) | de 20 € à 24 € par heure selon le volume choisi |
| Cours individuels à domicile (Bruxelles, Liège, Charleroi) | 26 € par heure |
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. SOSmaths peut modifier ses prix à tout moment ; les heures déjà payées restent facturées au prix en vigueur lors de leur achat.
5. Commande et paiement
Les heures de cours s’achètent sur la plateforme app.sosmaths.be, sous forme de pack d’heures ou d’abonnement mensuel. Le paiement est effectué d’avance, en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire et autres moyens de paiement proposés lors du paiement). SOSmaths n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
Après le paiement, le nombre d’heures acheté est crédité sur le compte du client et une confirmation lui est envoyée par e-mail. Chaque cours donné est déduit de ce solde d’heures. Les heures payées restent utilisables pendant 1 an à compter de leur date d’achat ; au-delà, les heures non utilisées expirent.
- Packs d’heures : les heures achetées sont valables 1 an à compter de leur date d’achat.
- Abonnements mensuels : l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois et le montant est prélevé à chaque renouvellement. Le client peut le résilier à tout moment, sans frais, depuis l’espace « Paiements » de son compte ; la résiliation met fin aux prélèvements suivants. Les heures déjà payées et non utilisées restent disponibles après la résiliation, dans la limite de 1 an à compter de leur date d’achat.
6. Déroulement des cours
Les cours en ligne ont lieu par visioconférence (Jitsi Meet) ; le lien est communiqué au client avant le cours. Le client doit disposer d’une connexion internet stable et d’un ordinateur ou d’une tablette, idéalement avec webcam et micro.
Les cours à domicile ont lieu à l’adresse indiquée par le client.
Après les cours, le professeur peut rédiger un rapport de suivi, accessible au client sur la plateforme.
7. Annulation et report d’un cours
L’élève ou son parent peut annuler ou reporter un cours sans frais jusqu’à 8 heures avant son début.
Une annulation intervenant moins de 8 heures avant le cours, ou une absence non signalée, est tolérée une fois. À partir de la deuxième fois, le cours est considéré comme donné et l’heure correspondante est déduite du solde d’heures.
Si un cours est annulé par SOSmaths ou par le professeur, l’heure correspondante est recréditée sur le compte du client ou le cours est reporté à une date convenue avec lui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.
Pour exercer ce droit, le client informe SOSmaths de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@sosmaths.be, ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous. SOSmaths rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Si le client a demandé que les cours commencent pendant le délai de rétractation, il paie un montant proportionnel aux cours déjà donnés jusqu’au moment où il informe SOSmaths de sa rétractation (article VI.51, § 3, du Code de droit économique).
Conformément à l’article VI.53, 1°, du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention d’Eduwide SRL (SOSmaths), Rue de Namur 147, 1400 Nivelles, Belgique, contact@sosmaths.be :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
9. Responsabilité
SOSmaths et ses professeurs s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour aider l’élève à progresser. Il s’agit d’une obligation de moyens : SOSmaths ne peut garantir un résultat scolaire, une note ou la réussite d’un examen, qui dépendent aussi du travail de l’élève. La responsabilité de SOSmaths ne peut être engagée en cas de problème technique indépendant de sa volonté (connexion internet du client, panne d’un service tiers) ou de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
10. Données personnelles
Les données personnelles du client et de l’élève sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@sosmaths.be. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit belge ; le consommateur conserve en tout cas la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.